19 Juli 2006

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 19-07-2006
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1999 contenant les modalités d'exécution relatives à l'indemnisation accordée aux avocats dans le cadre de l'aide juridique de deuxième ligne et relatif au subside pour les frais liés à l'organisation des bureaux d'aide juridique Frans 19-07-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative à l'emploi et à la formation des groupes à risque (1) Frans 19-07-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 mars 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, dérogeant, en ce qui concerne l'année de référence 2005, à la convention collective de travail du 19 novembre 2004 concernant l'octroi d'une prime syndicale au personnel du secteur socio-culturel dépendant de la Communauté française et modifiant le formulaire de demande de prime syndicale (1) Frans 19-07-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, annulant et remplaçant les articles 5 et 6 de la convention collective de travail du 17 octobre 2003 relative à l'introduction d'une prime de fin d'année dans les entreprises de travail adapté agréées par l'"Agence wallonne pour l'Intégration des Personnes handicapées (AWIPH)" (1) Frans 19-07-2006
Décret contenant le premier feuilleton d'ajustement du budget des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 (1) Frans 19-07-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, relative à l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés en cas de licenciement (1) Frans 19-07-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 2006, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, modifiant la convention collective de travail du 14 mai 1980 relative aux conditions salariales (1) Frans 19-07-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la réduction de la durée du travail (1) Frans 19-07-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 janvier 2006, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'affectation régionale de 0,1 p.c. pour les efforts de formation pour les ouvriers de la Section paritaire régionale des constructions métalliques de la province d'Anvers (1) Frans 19-07-2006
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