22 Augustus 2006

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 22-08-2006
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 2005 relatif au statut des musiciens militaires Frans 22-08-2006
Arrêté royal relatif à la nomination d'un commissaire du gouvernement et de son suppléant auprès du conseil national de l'Ordre des architectes Frans 22-08-2006
Arrêté ministériel portant attribution de compétence notariale Frans 22-08-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales Frans 22-08-2006
Arrêté royal établissant le modèle de formulaire visé à l'article 38, alinéa 11, de la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, et fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 29 de la loi du 13 décembre 2005 portant des dispositions diverses relatives aux délais, à la requête contradictoire et à la procédure en règlement collectif de dette Frans 22-08-2006
Geen titel Frans 22-08-2006
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 août 1985 portant exécution de la loi du 19 février 1965 relative à l'exercice par les étrangers des activités professionnelles indépendantes Frans 22-08-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2005 fixant les modalités de paiement des montants de rattrapages positifs des hôpitaux Frans 22-08-2006
Arrêté royal abrogeant les arrêtés royaux des 28 décembre 1848, 4 octobre 1865, 26 octobre 1892, 6 juillet 1903, 29 juillet 1937 approuvant les règlements spéciaux des entrepôts publics à Louvain, Namur, Alost, Nieuport et Saint-Nicolas et l'arrêté du Régent du 14 février 1946 approuvant le règlement spécial de l'entrepôt public de Termonde Frans 22-08-2006
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du personnel civil des services centraux du Ministère de la Défense Frans 22-08-2006
Arrêté royal modifiant les articles 154 et 155 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage (1) Frans 22-08-2006
Loi portant assentiment au Protocole n° 14 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, amendant le système de contrôle de la Convention, faite à Strasbourg le 13 mai 2004 (1). - Addendum Frans 22-08-2006
Arrêté ministériel portant nomination des secrétaires des Commissions de Surveillance de Lantin Frans 22-08-2006
Loi portant assentiment au Protocole n° 14 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, amendant le système de contrôle de la Convention, fait à Strasbourg le 13 mai 2004. - Addendum (1) (2) Frans 22-08-2006
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