24 Augustus 2006

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole mosane d'Enseignement supérieur à partir de l'année académique 2006-2007 Frans 24-08-2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 octobre 2005 déterminant certains profils de formation définis conformément à l'article 6 du décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire Frans 24-08-2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire et l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 31 août 1992 exécutant le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice Frans 24-08-2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française en Hainaut à partir de l'année académique 2006-2007 Frans 24-08-2006
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 2006 octroyant un subside pour l'année scolaire 2006-2007 au réseau de l'enseignement secondaire officiel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives Frans 24-08-2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 2006 octroyant une dotation pour l'année scolaire 2006-2007 au réseau de l'enseignement secondaire organisé par la Communauté française en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives Frans 24-08-2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 2006 octroyant un subside pour l'année scolaire 2006-2007 au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives Frans 24-08-2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juillet 2006 octroyant une subvention pour l'année scolaire 2006-2007 au pouvoir organisateur de l'école libre d'enseignement secondaire non confessionnel subventionné "Le Verseau", en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives Frans 24-08-2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la province de Liège "RENNEQUIN SUALEM" à partir de l'année académique 2006-2007 Frans 24-08-2006
Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap waarbij de opleidingen georganiseerd door de « Haute Ecole FRANCISCO FERRER de la ville de Bruxelles » vanaf het academiejaar 2006-2007 erkend worden en voor subsidies in aanmerking worden genomen Nederlands 24-08-2006
Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap waarbij de opleidingen georganiseerd door de « Haute Ecole de la province de Namur » vanaf het academiejaar 2006-2007 erkend worden en voor subsidies in aanmerking worden genomen Nederlands 24-08-2006
Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap waarbij de opleidingen georganiseerd door de « Haute Ecole namuroise catholique-HENAC » vanaf het academiejaar 2006-2007 erkend worden en voor subsidies in aanmerking worden genomen Nederlands 24-08-2006
Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap waarbij de opleidingen georganiseerd door de « Haute Ecole provinciale de CHARLEROI-UT » vanaf het academiejaar 2006-2007 erkend worden en voor subsidies in aanmerking worden genomen Nederlands 24-08-2006
Besluit van de Regering van de Franse Gemeenschap waarbij de opening van de opleidingen georganiseerd door de « Haute Ecole de la Communauté française R. SCHUMAN » vanaf het academiejaar 2006-2007 toegelaten wordt Nederlands 24-08-2006