01 September 2006

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Geen titel Frans 01-09-2006
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire de promotion sociale pour la discipline 'Mechanica-elektriciteit' (Mécanique-électricité) Frans 01-09-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 novembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, relative à la fixation du montant et des modalités d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complémentaires (1) Frans 01-09-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juillet 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la fixation des conditions de travail pour l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province de Limbourg (1) Frans 01-09-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, concernant l'octroi d'un avantage social (1) Frans 01-09-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 février 2000, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative à l'égalité de traitement entre hommes et femmes en ce qui concerne les conditions de travail (1) Frans 01-09-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2001, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative aux salaires et conditions de travail (1) Frans 01-09-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, modifiant la convention collective de travail du 2 octobre 1996 instituant un "Fonds de sécurité d'existence des exploitations forestières", dit "Fonds forestier", et fixant ses statuts (1) Frans 01-09-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la formation et à l'apprentissage dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports (1) Frans 01-09-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et des branches d'activité connexes, concernant la cotisation des employeurs destinée au financement de mesures visant la promotion de la formation et de l'emploi de groupes à risque (1) Frans 01-09-2006
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 1<sup>er</sup> et 2 de l'arrêté royal du 19 juillet 2001 portant exécution de la loi du 8 août 1997 relative au Casier judiciaire central Frans 01-09-2006
Arrêté royal pris en exécution de l'article 2, &sect; 2, alinéa 5, de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus à l'emploi sous la forme d'une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et à certains travailleurs qui ont été victimes d'une restructuration et modifiant l'arrêté royal du 17 janvier 2000 pris en exécution de l'article 2 de la loi du 20 décembre 1999 visant à octroyer un bonus à l'emploi sous la forme d'une réduction des cotisations personnelles de sécurité sociale aux travailleurs salariés ayant un bas salaire et à certains travailleurs qui ont été victimes d'une restructuration Frans 01-09-2006
Arrêté royal modifiant l'AR/CIR 92 en matière de déduction pour investissement et de réduction d'impôt pour des mesures favorisant l'économie d'énergie (1) Frans 01-09-2006
Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination d'un membre de la Commission des Assurances Frans 01-09-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juillet 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, fixant les conditions de salaire et de travail pour le travail saisonnier et occasionnel (1) Frans 01-09-2006
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 novembre 2005 relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire de promotion sociale pour la discipline 'Talen' (Langues) Frans 01-09-2006
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire de promotion sociale pour la discipline 'Bouw' (construction) Frans 01-09-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1<sup>er</sup> décembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour la gestion d'immeubles et les travailleurs domestiques, concernant l'octroi d'une prime de fin d'année (1) Frans 01-09-2006
Arrêté du Gouvernement flamand réglant la procédure de saisie de biens de la Communauté flamande et de la Région flamande Frans 01-09-2006
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de raccordement électrique du bassin d'orage n° 2 - Arlon Frans 01-09-2006