01 September 2006

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux, relative aux statuts du "Fonds de sécurité d'existence - Métaux précieux" (1) Frans 01-09-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, relative au projet de formation en art infirmier (1) Frans 01-09-2006
Arrêté du Gouvernement flamand accordant une dérogation à la norme de rationalisation au "Koninklijk Atheneum Turnhout" et au "Koninklijk Atheneum Berchem" Frans 01-09-2006
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971 portant instructions générales pour les établissements pénitentiaires Frans 01-09-2006
Arrêté du Gouvernement flamand portant création du jury de la Communauté flamande de l'enseignement secondaire à temps plein Frans 01-09-2006
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire de promotion sociale pour la discipline 'Personenzorg' (soins aux personnes) Frans 01-09-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1999 fixant les éléments de la déclaration d'accident à communiquer au Fonds des Accidents du Travail Frans 01-09-2006
Arrêté royal modifiant certaines dispositions concernant l'octroi du congé-éducation payé en application de l'article 111, § 7, de la loi de redressement du 22 janvier 1985, contenant des dispositions sociales Frans 01-09-2006
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 novembre 2005 relatif à la structure modulaire de l'enseignement secondaire de promotion sociale pour la discipline 'Nederlands tweede taal' (néerlandais deuxième langue) Frans 01-09-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2005, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, organisant la garantie et les facilités de liquidation de l'indemnité complémentaire pour certains ouvriers et ouvrières âgés en cas de licenciement (1) Frans 01-09-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, à l'exception des carrières de sable blanc, relative au reclassement professionnel (1) Frans 01-09-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite de la province du Brabant wallon, relative aux conditions de travail (1) Frans 01-09-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 octobre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour le travail intérimaire et les entreprises agréées fournissant des travaux ou services de proximité, relative à l'institution d'un "Fonds de sécurité d'existence pour les intérimaires" et la fixation de ses statuts (1) Frans 01-09-2006
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 septembre 1990 relatif aux titres, aux échelles de traitement et au statut pécuniaire des maîtres de religion et des professeurs de religion Frans 01-09-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mars 2006, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, modifiant la convention collective de travail du 29 avril 2002 portant coordination de certaines dispositions relatives à certaines conditions de travail dans l'industrie et le commerce du diamant (1) Frans 01-09-2006
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 février 2001 relatif aux titres, au régime de prestations et au statut pécuniaire des membres du personnel des centres d'éducation des adultes Frans 01-09-2006
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la concordance d'office Frans 01-09-2006
Arrêté royal portant approbation de la dissolution de l'Institut belge de Normalisation Frans 01-09-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, concernant la prépension conventionnelle (1) Frans 01-09-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, annulant et remplaçant la convention collective de travail du 26 février 2002 relative au chômage temporaire dans les entreprises de travail adapté subsidiées par la Région wallonne (1) Frans 01-09-2006