28 September 2006

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Geen titel Frans 28-09-2006
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Décision concernant la compétence territoriale de certains services du Secteur recouvrement des Contributions directes Frans 28-09-2006
Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles à Gand et à Nevele, nécessaire pour la construction de la troisième et quatrième voie sur la ligne 50A entre Gand et Bruges Frans 28-09-2006
Arrêté du Vice-Ministre-Président portant agrément provisoire d'une unité de mammographie Frans 28-09-2006
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2003 portant désignation des président, vice-présidents et membres du conseil d'administration du Centre hospitalier psychiatrique "Le Chêne aux Haies" Frans 28-09-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités Frans 28-09-2006
Arrêté royal portant nomination des président, vice-présidents, administrateur délégué et membres du conseil d'administration de la Société fédérale de Participations et d'Investissement visés à l'article 3bis, § 4 de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale de Participations et d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement Frans 28-09-2006
Arrêté royal pris en exécution de l'article 8 de la loi du 26 août 2006 portant fusion de la Société fédérale d'Investissement et de la Société fédérale de Participations Frans 28-09-2006
Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 2005-2006 Frans 28-09-2006
Arrêté royal portant exécution de l'article 8, § 10, 1°, de l'arrêté royal du 23 décembre 1996 portant exécution des articles 15, 16 et 17 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions Frans 28-09-2006
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 9 mai 1996 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la composition de la Chambre de Recours à l'Agence régionale pour la Propreté, « Bruxelles-Propreté » Frans 28-09-2006
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1<sup>er</sup> avril 1999 relatif aux services d'aide aux activités de la vie journalière Frans 28-09-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 28-09-2006
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes Frans 28-09-2006
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 juillet 2003 portant désignation des président, vice-présidents et membres du conseil d'administration du Centre hospitalier psychiatrique "Les Marronniers" Frans 28-09-2006
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