03 Oktober 2006

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 03-10-2006
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Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 6 juin 2006 établissant l'équivalence entre les classes belges et européennes en matière de réaction au feu pour une série de produits isolants thermiques pour le bâtiment Frans 03-10-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande des articles 117 à 119, 121, 122 et 124 de la loi du 27 décembre 2005 portant des dispositions diverses Frans 03-10-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 mars 2006 considérant comme une calamité publique les pluies intenses survenues les 19 et 20 août 2005 sur le territoire de plusieurs communes des provinces de Brabant flamand, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Hainaut, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité Frans 03-10-2006
Arrêté modifiant la liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen ayant une succursale enregistrée en Belgique Frans 03-10-2006
Arrêté royal déterminant le nombre de fonctions de management et d'encadrement à la Régie des Bâtiments Frans 03-10-2006
Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission des normes comptables Frans 03-10-2006
Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies intenses, localement accompagnées de chute de grêlons de dimension importante, survenues le 5 mai 2006 sur le territoire de plusieurs communes de la province du Brabant wallon et délimitant l'étendue géographique de cette calamité Frans 03-10-2006
Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des établissements de crédit relevant du droit d'un autre Etat membre de l'Espace économique européen ayant une succursale enregistrée en Belgique Frans 03-10-2006
10 OCTOBRE 2006. - Arrêté de la Commission bancaire, financière et des Assurances modifiant la liste des sociétés anonymes et des sociétés en commandite par actions faisant ou ayant fait publiquement appel à l'épargne Frans 03-10-2006
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 77 de la loi du 15 septembre 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et fixant les dates visées à cet article 77 et à l'article 235, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 2, de la loi du 15 septembre 2006 réformant le Conseil d'Etat et créant un Conseil du Contentieux des Etrangers Frans 03-10-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 juillet 2005 considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues les 3 et 4 juillet 2005 sur le territoire de plusieurs communes des provinces de Flandre orientale, de Flandre occidentale et de Hainaut, et délimitant l'étendue géographique de cette calamité Frans 03-10-2006
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 juillet 2006 modifiant l'arrêté royal du 18 décembre 2003 déterminant les conditions de la gratuité totale ou partielle du bénéfice de l'aide juridique de deuxième ligne et de l'assistance judiciaire Frans 03-10-2006