16 Oktober 2006

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 16-10-2006
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Arrêté royal portant nomination des membres du conseil d'administration de l'Office national du Ducroire Frans 16-10-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, modifiant et coordonnant les statuts du "Fonds de sécurité d'existence des fabrications métalliques" (1) Frans 16-10-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, concernant l'utilisation de la cotisation pour les groupes à risque (1) Frans 16-10-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mars 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, modifiant la convention collective de travail du 8 septembre 2005 relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières (1) Frans 16-10-2006
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 février 1999 déterminant les conditions techniques relatives aux logements faisant l'objet d'une prime à la réhabilitation, l'arrêté ministériel du 30 mars 1999 déterminant les conditions techniques relatives aux logements faisant l'objet d'une prime à la réhabilitation en faveur des locataires et l'arrêté ministériel du 30 mars 1999 déterminant les conditions techniques relatives aux logements faisant l'objet d'une prime à la création de logements conventionnés Frans 16-10-2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des présidents des jurys d'enseignement universitaire de la Communauté française siégeant auprès des universités pour l'année académique 2005-2006 Frans 16-10-2006
Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz Frans 16-10-2006