23 Oktober 2006

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Geen titel Frans 23-10-2006
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Arrêté ministériel portant désignation et remplacement d'un membre effectif désigné par le Président du comité de direction pour siéger au sein de la commission départementale des stages pour les agents d'expression néerlandaise des niveaux B, C et D du Service public fédéral Justice Frans 23-10-2006
Arrêté royal adaptant les différents arrêtés royaux à la restructuration du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail. - Erratum Frans 23-10-2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2005 portant nomination des membres du Conseil supérieur de l'Enseignement supérieur artistique Frans 23-10-2006
Arrêté royal déléguant au Ministre qui a l'Energie dans ses attributions la compétence de fixer la rémunération du président et des membres du comité de direction de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz Frans 23-10-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2006, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, relative à la fixation, pour 2006, des modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale (1) Frans 23-10-2006
Arrêté ministériel composant le jury chargé d'examiner les ouvrages des candidats aux prix quinquennaux des sciences médicales pour la période 2001-2005 Frans 23-10-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 avril 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, prorogeant l'accord national 2003-2004 (1) Frans 23-10-2006
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