10 November 2006

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 10-11-2006
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement au sein de la Chambre wallonne du conseil d'administration de l'association sans but lucratif « La Médiathèque de la Communauté française de Belgique » Frans 10-11-2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement spécial libre confessionnel Frans 10-11-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, concernant l'introduction d'actions positives (1) Frans 10-11-2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre confessionnel Frans 10-11-2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire centrale de l'enseignement libre confessionnel Frans 10-11-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 avril 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, modifiant la convention collective de travail du 21 janvier 2004 relative au règlement d'absences à l'occasion d'événements familiaux ou pour l'exercice de devoirs civiques ou pour des missions civiles, du congé de paternité ou d'adoption et du congé parental dans le secteur de la marine marchande (1) Frans 10-11-2006
Arrêté du Gouvernement flamand portant le Règlement d'ordre intérieur du Conseil d'administration de l'agence « Vlaams Agentschap voor Ondernemersvorming - SYNTRA Vlaanderen » (Agence flamande de formation d'entrepreneurs - SYNTRA Vlaanderen) Frans 10-11-2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement libre non confessionnel de promotion sociale Frans 10-11-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 septembre 2006 portant approbation du code de déontologie de l'Institut professionnel des agents immobiliers. - Traduction allemande Frans 10-11-2006