10 November 2006

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 10-11-2006
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Arrêté royal concernant l'agrément et le contrôle des centres de diagnostic au sens de l'article 23sexies, § 4, alinéa 3, de l'arrêté royal du 15 mars 1968 portant règlement général sur les conditions techniques auxquelles doivent répondre les véhicules automobiles et leurs remorques, leurs éléments ainsi que les accessoires de sécurité Frans 10-11-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 juin 2004 portant majoration du montant visé à l'article 6, &sect; 1<sup>er</sup>, de la loi du 22 mars 2001, instituant la garantie de revenus aux personnes âgées, et portant majoration du montant visé à l'article 6, &sect; 1<sup>er</sup>, de la loi du 22 mars 2001, instituant la garantie de revenus aux personnes âgées Frans 10-11-2006
Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières transférées par la Communauté française, à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Tadjikistan, d'autre part, fait à Luxembourg le 11 octobre 2004 (1) Frans 10-11-2006
Arrêté royal relevant la limite d'âge qui s'applique aux jeunes occupés sur le territoire de la Région flamande dans le cadre du quota obligatoire de jeunes imposé dans le régime des conventions de premier emploi (1) Frans 10-11-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2004 portant nomination des membres de la Commission de planification de l'offre médicale Frans 10-11-2006
Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de la « Caisse de Compensation pour Allocations familiales de la Région liégeoise » Frans 10-11-2006
Arrêté ministériel portant démission et nomination d'un membre effectif de la Commission de l'Indice Frans 10-11-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2006, conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres, remplaçant la convention collective de travail du 13 juin 2005 relative à l'institution d'un fonds social et de garantie et la fixation de ses statuts (1) Frans 10-11-2006