21 November 2006

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 21-11-2006
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions publiques de crédit, relative à l'application notamment de la loi du 3 juillet 2005 portant des dispositions diverses concernant la concertation sociale et des dispositions réglementaires qui exécuteront cette loi (1) Frans 21-11-2006
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant transfert au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale d'agents en provenance de l'Office régional bruxellois de l'Emploi. - Erratum Frans 21-11-2006
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 30 et le programme 07 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 Frans 21-11-2006
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 août 1997 portant nomination des membres de la commission visée à l'article 5bis de l'arrêté royal du 15 avril 1958 portant statut pécuniaire du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique Frans 21-11-2006
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale nommant M. Charles Picqué en tant que bourgmestre de la commune de Saint-Gilles Frans 21-11-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce de combustibles de la Flandre orientale, relative à la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation (1) Frans 21-11-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative au financement 2005-2006 du FOPAS, dans le cadre des groupes à risque (1) Frans 21-11-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mars 2006, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, organisant des élections pour le renouvellement de la délégation syndicale dans le secteur de l'assurance en 2006 (1) Frans 21-11-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 janvier 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, concernant le pouvoir d'achat (1) Frans 21-11-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 octobre 2003, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative à l'utilisation des moyens de communication électroniques (1) Frans 21-11-2006
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant les Titres I<sup>er</sup> à VIII du Règlement régional d'urbanisme applicable à tout le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 21-11-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 8 juillet 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la carrosserie, relative à la modification et coordination des statuts du fonds social en exécution de l'article 5 de l'accord national 2003-2004 du 14 mai 2003 (1) Frans 21-11-2006
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 septembre 2005, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de courtage et agences d'assurances, relative à l'utilisation de la cotisation pour les groupes à risque (1) Frans 21-11-2006
Arrêté royal portant extension de l'application de l'article 3 de la loi du 24 février 2003 concernant la modernisation de la gestion de la sécurité sociale et concernant la communication électronique entre des entreprises et l'autorité fédérale aux citoyens Frans 21-11-2006
Arrêté ministériel portant le refus d'agrément de l'ASBL Cosmos en tant qu'initiative locale de développement de l'emploi Frans 21-11-2006