23 November 2006

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Geen titel Frans 23-11-2006
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 janvier 2006 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer Frans 23-11-2006
Arrêté royal modifiant l'article 4 de l'arrêté royal du 30 septembre 1980 relatif à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public Frans 23-11-2006
Règlement n° 06/02 fixant la modification budgétaire 2 et B pour l'année 2006 sanctionné par arrêté du Collège 06/454 Frans 23-11-2006
Arrêté royal attribuant une filière de métiers aux agents de niveau A du Service des Pensions du Secteur public Frans 23-11-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 août 1998 portant le statut du personnel des services extérieurs de la Sûreté de l'Etat Frans 23-11-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 2004 portant exécution des articles 1409, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 4, et 1409, &sect; 1<sup>er</sup>bis, alinéa 4, du Code judiciaire relatif à la limitation de la saisie lorsqu'il y a des enfants à charge ainsi que l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992 Frans 23-11-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 2004 portant exécution des articles 1409, &sect;&sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 4, et 1409, &sect; 1<sup>er</sup>bis, alinéa 4, du Code judiciaire relatif à la limitation de la saisie lorsqu'il y a des enfants à charge ainsi que l'arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992 Frans 23-11-2006
Arrêté ministériel fixant le modèle de formulaire de déclaration d'enfant à charge Frans 23-11-2006
Décret relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées accompagnées de chiens d'assistance des établissements et installations destinées au public Frans 23-11-2006
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau Frans 23-11-2006
Arrêté royal accordant une subvention à l'association sans but lucratif « Institut de Sécurité Incendie - Instituut voor Brandveiligheid », en abrégé : « I.S.I.B. », à titre d'intervention dans les frais de laboratoires effectuant des recherches relatives à la prévention en matière d'incendie Frans 23-11-2006
Arrêté ministériel portant déclaration de vacance et composition de la commission de sélection pour le mandat de commissaire général de la police fédérale Frans 23-11-2006
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