18 December 2006

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Geen titel Frans 18-12-2006
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Décret ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006 Frans 18-12-2006
Décret ajustant le budget des voies et moyens de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2006 Frans 18-12-2006
Arrêté royal créant une Direction générale de la Concurrence auprès du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie Frans 18-12-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1998 relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat (1) Frans 18-12-2006
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 50 et le programme 06 de la même division organique du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2006 Frans 18-12-2006
Décret concernant la réutilisation de documents du secteur public (1) Frans 18-12-2006
Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction des Musées royaux d'Art et d'Histoire Frans 18-12-2006
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'Office national des pensions Frans 18-12-2006
Arrêté royal modifiant, en matière de précompte professionnel, l'AR/CIR 92 et instaurant la réduction forfaitaire flamande du précompte professionnel (1) Frans 18-12-2006
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques Frans 18-12-2006
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Arrêté royal portant approbation du règlement de la Commission bancaire, financière et des Assurances concernant les informations statistiques à transmettre par certains organismes de placement collectif publics à nombre variable de parts Frans 18-12-2006
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