20 December 2006

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Geen titel Frans 20-12-2006
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Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du comité scientifique sur les comptes nationaux de l'Institut des comptes nationaux Frans 20-12-2006
Arrêté royal déterminant les conditions et la procédure d'octroi des subventions, visées à l'article 2.13.2 (programme 56/5) de la loi du 20 décembre 2005 contenant le budget général des dépenses pour l'année 2006, en vue de la promotion de la sécurité lors des matches de football Frans 20-12-2006
Circulaire relative au séjour et à l'établissement des ressortissants de la Roumanie et de la Bulgarie, nouveaux Etats adhérents à l'Union européenne, et des membres de leur famille, à partir du 1<sup>er</sup> janvier 2007 et notamment pendant la période transitoire prévue par le Traité d'adhésion. - Traduction allemande Frans 20-12-2006
Arrêté royal modifiant, suite à l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne, l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers et l'arrêté royal du 25 avril 2004 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers Frans 20-12-2006
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