28 December 2006

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Geen titel Frans 28-12-2006
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Loi contenant le troisième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2006 (1) Frans 28-12-2006
Loi contenant le quatrième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2006. Erratum Frans 28-12-2006
Arrêté royal portant réforme de la carrière particulière des agents du niveau A des services extérieurs de la Direction générale Exécution des Peines et Mesures dans le Service public fédéral Justice Frans 28-12-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1970 fixant les tarifs et barèmes à appliquer par le Fonds des pensions de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer Frans 28-12-2006
Loi contenant le quatrième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2006 (1) Frans 28-12-2006
Arrêté royal portant exécution de l'article 22, alinéa 1<sup>er</sup>, 17°, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Frans 28-12-2006
Loi portant octroi d'une allocation spéciale unique au profit de la Communauté germanophone (1) Frans 28-12-2006
Arrêté royal relatif à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse et du système ferroviaire conventionnel Frans 28-12-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 2004 concernant les modalités de l'utilisation des membres du personnel de l'entreprise publique autonome Belgacom dans le cadre de la coordination de la délivrance des cartes d'identité électroniques, l'arrêté royal du 22 juillet 2004 concernant les modalités de l'utilisation des membres du personnel de l'entreprise publique autonome Belgacom dans les communes dans le cadre de la délivrance des cartes d'identité électroniques, l'arrêté royal du 13 septembre 2004 fixant le projet, le nombre de membres du personnel requis à utiliser et les modalités de l'utilisation de membres du personnel de Belgacom pour l'organisation et la mise en oeuvre de la prise en charge neutre des appels des centrales d'alarme 112, 101 et 100, et l'arrêté royal du 13 mai 2005 concernant les modalités de l'utilisation des membres du personnel de l'entreprise publique autonome Belgacom dans le cadre de la mise en oeuvre des révisions quinquennales portant sur le droit à l'allocation de remplacement de revenus et à l'allocation d'intégration Frans 28-12-2006
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1970 fixant les tarifs et barèmes à appliquer par le Fonds des pensions de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer Frans 28-12-2006
Arrêté royal portant approbation de la modification des statuts de « Arenberg Caisse d'Allocations familiales » Frans 28-12-2006
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