09 Januari 2007

Titel Taal Datum
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole Frans 09-01-2007
Arrêté royal relatif aux cartes de légitimation des fonctionnaires de police et des membres du cadre administratif et logistique de l'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale Frans 09-01-2007
Arrêté royal portant désignation du premier président du Conseil du Contentieux des Etrangers Frans 09-01-2007
Loi modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes (1) Frans 09-01-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique Frans 09-01-2007
Circulaire GPI 54 portant des directives complémentaires relatives au contrôle médical des membres du personnel des services de police Frans 09-01-2007
Loi visant à octroyer une allocation pour l'acquisition du gasoil, du gaz propane en vrac, du pétrole lampant et du gaz naturel destinés au chauffage d'une habitation privée (1) Frans 09-01-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juin 2005 modifiant l'arrêté royal du 24 mars 2000 portant exécution de la loi du 11 décembre 1998 relative à la classification et aux habilitations de sécurité Frans 09-01-2007
Circulaire GPI 55 Frans 09-01-2007
Arrêté royal portant désignation du greffier en chef auprès du Conseil du Contentieux des Etrangers Frans 09-01-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 2004 confiant à la Société fédérale d'Investissement une mission au sens de l'article 2, &sect; 3, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement Frans 09-01-2007
Arrêté royal déterminant l'incidence des fluctuations de l'indice des prix à la consommation sur la perception des cotisations dues pour l'année 2007 dans le cadre du statut social des travailleurs indépendants Frans 09-01-2007
Circulaire GPI 54 portant des directives complémentaires relatives au contrôle médical des membres du personnel des services de police. - Erratum Frans 09-01-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une école supérieure des arts Frans 09-01-2007
Geen titel Frans 09-01-2007
Geen titel Frans 09-01-2007
Geen titel Frans 09-01-2007
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