09 Januari 2007

Titel Taal Datum
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole Frans 09-01-2007
Arrêté royal relatif aux cartes de légitimation des fonctionnaires de police et des membres du cadre administratif et logistique de l'Inspection générale de la police fédérale et de la police locale Frans 09-01-2007
Arrêté royal portant désignation du premier président du Conseil du Contentieux des Etrangers Frans 09-01-2007
Loi modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes (1) Frans 09-01-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique Frans 09-01-2007
Circulaire GPI 54 portant des directives complémentaires relatives au contrôle médical des membres du personnel des services de police Frans 09-01-2007
Arrêté royal portant nomination d'un membre de la Commission technique des Professions paramédicales Frans 09-01-2007
Arrêté royal portant désignation du président du Conseil du Contentieux des Etrangers Frans 09-01-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1993 fixant le cadre organique du personnel de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications Frans 09-01-2007
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 207, 2°, de la loi du 15 septembre 2006 réformant le Conseil d'Etat et créant un Conseil du Contentieux des Etrangers Frans 09-01-2007
Arrêté ministériel concernant la carte communale de stationnement Frans 09-01-2007
Geen titel Frans 09-01-2007
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 2000 concernant la sélection et la carrière des agents de l'Etat Frans 09-01-2007
Arrêté royal portant fixation du cadre linguistique du personnel administratif du Conseil d'Etat Frans 09-01-2007
Geen titel Frans 09-01-2007