15 Januari 2007

Titel Taal Datum
Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 112 de la ligne ferroviaire 162 Namur- Sterpenich à Saint-Hubert (Mirwart), moyennant la construction d'un passage supérieur et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires Frans 15-01-2007
Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé Frans 15-01-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 août 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler des provinces de Liège et de Namur, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque (1) Frans 15-01-2007
Arrêté royal déterminant les conditions auxquelles doit répondre un contrat d'assurance protection juridique pour être exempté de la taxe annuelle sur les opérations d'assurance prévue par l'article 173 du Code des droits et taxes divers Frans 15-01-2007
Arrêté ministériel concernant la prime syndicale dans le secteur public pour l'année de référence 2006 Frans 15-01-2007
Arrêté ministériel relatif à l'introduction des plans stratégiques de sécurité et de prévention 2007-2010. - Erratum Frans 15-01-2007
Arrêté royal portant nomination du président du comité de direction de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz Frans 15-01-2007
Arrêté royal portant nomination du directeur de la direction du contrôle des prix et des comptes de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz Frans 15-01-2007
Arrêté royal portant nomination du directeur de la direction du fonctionnement technique du marché de l'électricité et du gaz de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz Frans 15-01-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 2005 fixant les conditions du congé préalable à la mise à la retraite des membres du personnel statutaire de la CBFA Frans 15-01-2007
Arrêté ministériel modifiant la liste des unités d'établissement d'un Guichet d'Entreprises agréé Frans 15-01-2007
Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 47 de la ligne ferroviaire 43 Angleur-Marloie à Hotton (Bourdon) moyennant la construction d'un passage supérieur et l'aménagement d'une voirie latérale Frans 15-01-2007
Arrêté ministériel désignant un office centralisateur parmi les offices de tarification Frans 15-01-2007
Geen titel Frans 15-01-2007
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Arrêté royal relatif à la mobilité des agents statutaires dans la fonction publique fédérale administrative Frans 15-01-2007
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