18 Januari 2007

Titel Taal Datum
Décret relatif au soutien et au développement des réseaux d'entreprises ou clusters (1) Frans 18-01-2007
Arrêté du Gouvernement wallon fixant le montant de la subvention forfaitaire des réseaux d'aide et de soins et des services spécialisés en assuétudes pour l'année 2007 Frans 18-01-2007
Sanction par le Collège réuni de l'ordonnance modifiant l'ordonnance modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'action sociale afin d'assurer une assistance au membre handicapé du conseil de l'action sociale. - Erratum Frans 18-01-2007
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune d'Etterbeek d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol « Bloc 562 » approuvé par arrêté royal du 17 juillet 1986 Frans 18-01-2007
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 25 octobre 1990 fixant les conditions d'agrément de laboratoires chargés des analyses officielles en matière de protection des eaux de surface et des eaux potabilisables contre la pollution Frans 18-01-2007
Arrêté du Gouvernement wallon portant création de l'équipe interne Walcomfin de la Région wallonne Frans 18-01-2007
Arrêté 2005/5 du Collège de la Commission communautaire française relatif à l'interruption de la carrière professionnelle Frans 18-01-2007
Sanction par le Collège réuni de l'ordonnance modifiant l'Ordonnance du 7 novembre 1996 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes (1) Frans 18-01-2007
Décret modifiant le décret du 23 mars 1995 portant création du Centre régional d'aide aux communes chargé d'assurer le suivi et le contrôle des plans de gestion des communes et des provinces et d'apporter son concours au maintien de l'équilibre financier des communes et des provinces de la Région wallonne (1) Frans 18-01-2007
Arrêté ministériel relatif à l'octroi d'une indemnité forfaitaire pour frais de séjour à certains membres du personnel du Service public fédéral Mobilité et Transports Frans 18-01-2007
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 10 juin 2006 instituant un Conseil de la concurrence Frans 18-01-2007
Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 28 juillet 1971 relatif à l'importation, au transit, à l'exportation et aux échanges entre les pays du Benelux d'animaux vivants et de certains produits d'origine animale ou végétale Frans 18-01-2007
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> septembre 2006 modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire et l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique Frans 18-01-2007
Arrêté du Gouvernement relatif à l'accueil des Enfants Frans 18-01-2007
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 octobre 2006 relatif au document d'identité électronique pour les enfants belges de moins de douze ans Frans 18-01-2007
Geen titel Frans 18-01-2007
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