29 Januari 2007

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 29-01-2007
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mai 2005, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative à l'accord national 2005-2006 (1) Frans 29-01-2007
Arrêté royal déterminant le contenu du rapport d'information succinct et de l'enquête sociale visée par les articles 8, alinéa 3, 17, &sect; 1<sup>er</sup>, alinéa 2, 33, &sect; 2, et 88, &sect; 4, de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine Frans 29-01-2007
Arrêté royal établissant le règlement particulier du tribunal de commerce d'Hasselt Frans 29-01-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 1974 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité du spectacle (1) Frans 29-01-2007
Arrêté royal relatif à la capacité professionnelle pour l'exercice des activités indépendantes dans les métiers de la construction et de l'électrotechnique, ainsi que de l'entreprise générale Frans 29-01-2007
Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention de 1.500.000,- EUR au « Théâtre royal de la Monnaie » en application de l'avenant n° 9 à l'accord de coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles Frans 29-01-2007
Arrêté royal visant l'octroi d'une subvention d'1.900.000,- EUR à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique en application de l'avenant n° 9 à l'accord de coopération du 15 septembre 1993 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à certaines initiatives destinées à promouvoir le rôle international et la fonction de capitale de Bruxelles Frans 29-01-2007
Arrêté royal fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure une convention en application de l'article 56, &sect; 2, 1°, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en vue de prolonger le financement expérimental de contraceptifs pour les jeunes Frans 29-01-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mars 2002 relatif à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des agents chimiques sur le lieu de travail (1) Frans 29-01-2007
Arrêté royal modifiant les annexes I<sup>re</sup> et II de l'arrêté royal du 12 octobre 2004 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités intervient dans le coût des préparations magistrales et des produits assimilés Frans 29-01-2007