01 Maart 2007

Titel Taal Datum
Arrêté du Comité de gestion portant fixation du plan de personnel 2007 pour l'Office national des pensions Frans 01-03-2007
Arrêté ministériel fixant la forme des décisions en matière des demandes d'autorisation urbanistique conformément au décret relatif à l'aménagement du territoire, coordonné le 22 octobre 1996 Frans 01-03-2007
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 7 de l'ordonnance du 18 janvier 2001 portant organisation et fonctionnement de l'Office régional bruxellois de l'Emploi et de l'article 3, § 3, de l'ordonnance du 26 juin 2003 relative à la gestion mixte du marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale Frans 01-03-2007
Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 7 juillet 1994 concernant l'agrément des institutions pratiquant la médiation de dettes Frans 01-03-2007
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 2000 fixant l'intervention visée à l'article 37, § 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans les centres de soins de jour Frans 01-03-2007
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'un agent qualifié pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la Société de transport en commun de Charleroi Frans 01-03-2007
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant la composition du Conseil wallon de l'environnement pour le développement durable Frans 01-03-2007
Loi portant des dispositions diverses (III) Frans 01-03-2007
Arrêté ministériel portant nomination d'un assesseur juridique et d'un assesseur juridique suppléant auprès de la Chambre exécutive d'expression néerlandaise de l'Institut professionnel des agents immobiliers Frans 01-03-2007
Loi portant des dispositions diverses (III) Traduction allemande Frans 01-03-2007
Loi modifiant l'article 9 de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux. - Traduction allemande Frans 01-03-2007
Arrêté du Gouvernement wallon réglementant l'enregistrement des performances, l'évaluation génétique, l'insémination artificielle et l'admission à la reproduction des bovins reproducteurs de race pure Frans 01-03-2007
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant la désignation des membres de la Commission de coordination des chantiers en voie publique dans la Région de Bruxelles-Capitale Frans 01-03-2007
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 arrêtant la liste des projets soumis à étude d'incidences et des installations et activités classées Frans 01-03-2007
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 4 juillet 2002 relatif à la procédure et à diverses mesures d'exécution du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement Frans 01-03-2007
Arrêté ministériel fixant la forme des décisions en matière des demandes de lotissement conformément au décret relatif à l'aménagement du territoire, coordonné le 22 octobre 1996 Frans 01-03-2007
Loi portant des dispositions diverses (III) Frans 01-03-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mai 1999 déterminant les critères généraux pour la fixation et l'approbation du calendrier visé à l'article 46bis, alinéa 1<sup>er</sup>, de la loi sur les hôpitaux pour les autorités compétentes en matière de politique de santé sur base des articles 128 et 135 de la Constitution Frans 01-03-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1966 déterminant le taux et certaines conditions d'octroi des subventions pour la construction, le reconditionnement, l'équipement et l'appareillage d'hôpitaux Frans 01-03-2007
Geen titel Frans 01-03-2007