09 Maart 2007

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Geen titel Frans 09-03-2007
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Décret portant assentiment, pour ce qui concerne les matières dont l'exercice a été transféré par la Communauté française, à l'échange de notes diplomatiques du 23 mai 2005, constitutif de l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique avec la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du grand-duché de Luxembourg, relatif à la coopération dans les régions frontalières (1) Frans 09-03-2007
Décret modifiant le Livre V de la première partie et le Livre I<sup>er</sup> de la troisième partie du Code de la démocratie locale et de la décentralisation (1) Frans 09-03-2007
Décret portant assentiment à l'échange de notes diplomatiques du 23 mai 2005, constitutif de l'accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique avec la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone, le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du grand-duché de Luxembourg, relatif à la coopération dans les régions frontalières (1) Frans 09-03-2007
Décret modifiant le décret du 8 mai 2002 relatif à la participation proportionnelle sur le marché de l'emploi et le décret du 30 avril 2004 relatif au contrôle des lois sociales (1) Frans 09-03-2007
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 2005 portant octroi d'aides aux projets visant à stimuler l'entrepreneuriat Frans 09-03-2007
Circulaire relative à l'élaboration des programmes triennaux 2007-2009 Frans 09-03-2007
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 juillet 1987 déterminant la composition du conseil de direction de l'Office national des pensions Frans 09-03-2007
Arrêté royal n° 55 relatif au régime des assujettis formant une unité TVA Frans 09-03-2007
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