15 Maart 2007

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Geen titel Frans 15-03-2007
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Arrêté du Gouvernement wallon portant le remplacement de membres des Comités techniques du Conseil supérieur du Tourisme Frans 15-03-2007
Arrêté ministériel prolongeant la période d'interdiction de coupure de la fourniture de gaz Frans 15-03-2007
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'administration centrale de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité Frans 15-03-2007
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 09 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 18 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 Frans 15-03-2007
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 janvier 2000 constituant le Comité paritaire d'apprentissage de l'industrie textile et de la bonneterie (1) Frans 15-03-2007
Arrêté du Gouvernement wallon décidant la mise en révision du plan de secteur de Mouscron-Comines (planche 36/2N) et adoptant l'avant-projet de révision du plan en vue de l'inscription : - d'une zone naturelle et de zones agricoles sur le territoire de Comines en compensation planologique du projet de révision du plan de secteur de Mouscron-Comines visant l'inscription d'une zone d'activité économique industrielle en extension de la zone d'activité économique industrielle dite de "Bas-Warneton" et d'une zone d'activité économique mixte au lieu-dit "Les Quatre Rois", à Comines (Warneton et Bas-Warneton), - d'une zone d'activité économique industrielle, en extension de la zone d'activité économique industrielle dite de "Ploegsteert" Frans 15-03-2007
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