16 Maart 2007

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation d'un commissaire auprès de l'agence autonomisée interne dotée de la personnalité juridique « Vlaams Zorgfonds » Frans 16-03-2007
Arrêté royal créant une Direction générale des Télécommunications et de la Société de l'Information auprès du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Traduction allemande Frans 16-03-2007
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 Frans 16-03-2007
Arrêté royal modifiant l'article 107 de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants Frans 16-03-2007
Arrêté du Gouvernement flamand fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 45, 1°, du décret du 27 mars 1991 relatif à la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé Frans 16-03-2007
Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie (C.P. 120), la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit (1) Frans 16-03-2007
Arrêté royal appliquant l'article 2bis, dernier alinéa, de la loi du 12 avril 1960 portant création d'un Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant (1) Frans 16-03-2007
Arrêté ministériel portant attribution de compétence en matière de l'état civil Frans 16-03-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 88 du 30 janvier 2007, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant l'implication des travailleurs dans la société coopérative européenne (1) Frans 16-03-2007
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 août 1999 constituant le Comité paritaire d'apprentissage du Conseil national du Travail (1) Frans 16-03-2007
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la subvention de projets de rénovation urbaine Frans 16-03-2007
Arrêté royal instaurant un supplément aux allocations familiales dans le régime des prestations familiales en faveur des travailleurs indépendants Frans 16-03-2007
Geen titel Frans 16-03-2007
Geen titel Frans 16-03-2007
Geen titel Frans 16-03-2007
Geen titel Frans 16-03-2007
Geen titel Frans 16-03-2007
Geen titel Frans 16-03-2007
Geen titel Frans 16-03-2007
Geen titel Frans 16-03-2007