26 Maart 2007

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Geen titel Frans 26-03-2007
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Arrêté royal fixant le lieu d'établissement, le fonctionnement et l'organisation de l'Agence des appels aux services de secours Frans 26-03-2007
Arrêté royal autorisant la suppression des passages à niveau 47, 48, 49 et 50 de la ligne ferroviaire 50A Bruxelles Midi - Ostende à Beernem moyennant la construction d'un passage supérieur, la construction des passages inférieurs pour piétons à hauteur des passages à niveau 48 et 50 et l'aménagement des nouvelles voiries au sud et au nord le long de la ligne ferroviaire et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles à Oostkamp et Beernem nécessaires pour la suppression de ces passages à niveau ainsi que pour la construction d'une troisième et quatrième voie dans le cadre du dédoublement de la ligne ferroviaire 50A entre Bruges et Gand Frans 26-03-2007
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de l'arrêté royal du 4 octobre 2006 fixant le mode de calcul et de perception de la contribution d'APETRA Frans 26-03-2007
Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 28 décembre 2001 portant exécution de certaines dispositions de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police Frans 26-03-2007
Arrêté ministériel relatif à la création des succursales du bureau unique des douanes et des accises et à la détermination des compétences du bureau unique des douanes et des accises et de ses succursales Frans 26-03-2007
Arrêté ministériel portant agrément de régimes de qualité alimentaire Frans 26-03-2007
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