07 Mei 2007

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Circulaire relative à la loi du 1<sup>er</sup> juillet 2006 modifiant des dispositions du Code civil relatives à l'établissement de la filiation et aux effets de celle-ci Frans 07-05-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 mars 1973 instituant la Commission paritaire du commerce alimentaire et fixant sa dénomination et sa compétence (1) Frans 07-05-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> février 1995 déterminant les informations mentionnées dans le registre d'attente et désignant les autorités habilitées à les y introduire Frans 07-05-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1975 instituant la Commission paritaire de la construction et fixant sa dénomination et sa compétence et en fixant le nombre de membres (1) Frans 07-05-2007
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence (1) Frans 07-05-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 août 1973 instituant la Commission paritaire de l'industrie alimentaire et fixant sa dénomination et sa compétence (1) Frans 07-05-2007
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, l'arrêté royal du 5 février 1974 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence (1) Frans 07-05-2007
Arrêté royal rendant applicables à l'Office européen des Brevets, les dispositions de la loi du 10 février 2003 réglant le transfert de droits à pensions entre des régimes belges de pensions et ceux d'institutions de droit international public Frans 07-05-2007
Arrêté ministériel modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 2 avril 2001 relatif à l'organisation d'un recensement agricole annuel au mois de mai effectué par l'Institut national de Statistique Frans 07-05-2007
Arrêté ministériel déterminant l'allocation accordée au comptable de l'Institut national de Criminalistique et de Criminologie Frans 07-05-2007
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