15 Mei 2007

Titel Taal Datum
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 29 janvier 2007 modifiant l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique Frans 15-05-2007
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 juillet 2006 portant exécution de l'article 17bis de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, en ce qui concerne la fonction d'infirmier en chef Frans 15-05-2007
Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 19 mars 2007 abrogeant l'arrêté royal du 15 mars 1995, désignant les maladies des animaux soumis à l'application de l'article 9bis de la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux Frans 15-05-2007
Loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'expertise et rétablissant l'article 509quater du Code pénal (1) Frans 15-05-2007
Loi portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Autorité fédérale, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en oeuvre de certaines dispositions du Protocole de Kyoto, conclu à Bruxelles, le 19 février 2007 (1) Frans 15-05-2007
Loi relative à la reconnaissance et à la protection de la profession d'expert en automobiles et créant un Institut des experts en automobiles (1) Frans 15-05-2007
Loi concernant certains services bancaires (1) Frans 15-05-2007
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable) dénommés Ohain 1 et Ohain 2 sis sur le territoire de la commune de Lasne Frans 15-05-2007
Loi relative à la protection des consommateurs en ce qui concerne les services de radiotransmission et de radiodistribution. - Traduction allemande Frans 15-05-2007
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