17 Mei 2007

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 septembre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le port d'Anvers, dénommée "Nationaal Paritair Comité der haven van Antwerpen", portant modification des statuts du "Compensatiefonds voor bestaanszekerheid - haven van Antwerpen" (1) Frans 17-05-2007
Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux n<sup>os</sup> 1, 11, 23, 39 et 50 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée. - Erratum Frans 17-05-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 décembre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la prépension à temps plein dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports dans la période du 1<sup>er</sup> juillet 2005 jusqu'au 31 décembre 2007 inclus (1) Frans 17-05-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mai 2006, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, relative à la fidélité au secteur (1) Frans 17-05-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 décembre 2001, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement, relative à la reconnaissance de l'ancienneté (1) Frans 17-05-2007
Arrêté royal relatif aux pratiques de marché primaire Frans 17-05-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1966 déterminant le taux et certaines conditions d'octroi des subventions pour la construction, le reconditionnement, l'équipement et l'appareillage d'hôpitaux Frans 17-05-2007
Loi modifiant la loi du 3 juillet 1967 sur la prévention ou la réparation des dommages résultant des accidents du travail, des accidents survenus sur le chemin du travail et des maladies professionnelles dans le secteur public et la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail. - Traduction allemande Frans 17-05-2007
Arrêté royal fixant les mesures en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion auxquelles les parkings fermés doivent satisfaire pour le stationnement des véhicules LPG. -- Traduction allemande Frans 17-05-2007
Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux n<sup>os</sup> 1, 11, 23, 39 et 50 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée. - Traduction allemande d'extraits Frans 17-05-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 septembre 1993 protégeant le titre professionnel et l'exercice de la profession d'agent immobilier. - Traduction allemande Frans 17-05-2007
Arrêté royal fixant, pour les entreprises de réparation de navires situées dans la zone portuaire anversoise et ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique (CP. 111), les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvriers (1) Frans 17-05-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 janvier 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, concernant la prolongation de la convention collective de travail du 24 mai 2005, relative à la prépension conventionnelle à partir de l'âge de 58 ans (1) Frans 17-05-2007
Arrêté royal fixant des modalités d'exécution de la loi du 15 septembre 2006 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers Frans 17-05-2007
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 382, 1°, de la loi du 27 décembre 2006 portant des dispositions diverses (1) Frans 17-05-2007
Arrêté royal modifiant les arrêtés royaux n<sup>os</sup> 1, 11, 23, 39 et 50 relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée (1) Frans 17-05-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 septembre 1962 déterminant les salaires des conservateurs des hypothèques Frans 17-05-2007
Loi portant exécution de l'accord interprofessionnel pour la période 2007-2008. - Traduction allemande d'extraits Frans 17-05-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 avril 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors, relative au remplacement de la convention collective de travail du 18 juin 1998 relative aux mesures de promotion de l'emploi dans les services des aides familiales et des aides seniors, subsidiés par la Communauté flamande (1) Frans 17-05-2007
Arrêté royal relatif à l'accord entre la Belgique et la Région flamande sur la participation de la Belgique au Fonds Carbone pour l'Asie et le Pacifique de la Banque asiatique de Développement Frans 17-05-2007