24 Mei 2007

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Geen titel Frans 24-05-2007
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Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Chièvres Frans 24-05-2007
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 30 et le programme 02 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 Frans 24-05-2007
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la chambre de recours régionale des fonctionnaires généraux Frans 24-05-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 janvier 2007 relatif à la composition de la Commission créée par l'article 4quater de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 avril 1969 fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire de la Communauté française et des internats dépendant de ces établissements Frans 24-05-2007
Arrêté ministériel désignant les agents chargés de rechercher et de constater les infractions à la loi du 24 mars 2003 instaurant un service bancaire de base Frans 24-05-2007
Arrêté ministériel portant commissionnement des agents de la Direction générale de la Concurrence, visés à l'article 44, § 3, de la loi sur la protection de la concurrence économique, coordonnée le 15 septembre 2006 Frans 24-05-2007
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 juillet 2000 relatif à l'émission des bons d'Etat Frans 24-05-2007
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Fléron Frans 24-05-2007
Arrêté ministériel fixant la composition de la commission chargée de la vérification de l'aptitude professionnelle spécifique des candidats à certains emplois de la Direction générale de la Sécurité civile prévue à l'article 2 de l'arrêté royal du 29 octobre 2001 fixant les conditions particulières d'admissibilité à certains grades de la Direction générale de la Protection civile du Ministère de l'Intérieur Frans 24-05-2007
Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres du Comité d'accompagnement du chèque-formation Frans 24-05-2007
Arrêté du Comité interministériel du Corps interfédéral de l'Inspection des finances fixant les conditions de recrutement des membres du Corps interfédéral de l'Inspection des finances Frans 24-05-2007
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la révision du règlement technique pour la gestion des réseaux de distribution d'électricité en Région wallonne et l'accès à ceux-ci Frans 24-05-2007
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 16 décembre 1988 réglant l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services Frans 24-05-2007
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