08 Juni 2007

Titel Taal Datum
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 3 de la loi du 20 juillet 2005 modifiant les lois coordonnées du 16 mars 1968 relatives à la police de la circulation routière. - Traduction allemande Frans 08-06-2007
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 3 de la loi du 20 juillet 2005 modifiant les lois coordonnées du 16 mars 1968 relatives à la police de la circulation routière Frans 08-06-2007
Arrêté royal relatif à la méthodologie pour déterminer le revenu total comprenant la marge équitable, à la structure tarifaire générale, aux principes de base en matière de tarifs, aux procédures, à la publication des tarifs, aux rapports annuels, à la comptabilité, à la maîtrise des coûts, aux écarts de revenu des gestionnaires et à la formule objective d'indexation visés par la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisation Frans 08-06-2007
Décret relatif à l'aide financière aux études de la Communauté flamande (1) Frans 08-06-2007
Arrêté royal portant exécution de l'article 3, alinéa 3, de la loi du 5 juin 2002 relative au maximum à facturer dans l'assurance soins de santé Frans 08-06-2007
Arrêté royal relatif aux filières de métiers du niveau A des agents de l'Etat Frans 08-06-2007
Arrêté royal portant exécution, en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles dans le secteur public, de certaines dispositions de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer « la charte » de l'assuré social. - Traduction allemande Frans 08-06-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 mars 2006 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à l'amiante. - Traduction allemande Frans 08-06-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 avril 2003 réglant certaines méthodes de surveillance et de protection du transport de valeurs et relatif aux spécificités techniques des véhicules de transport de valeurs. - Traduction allemande Frans 08-06-2007
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 52.40, allocation de base 00.10, année budgétaire 2007 Frans 08-06-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1<sup>er</sup> décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique Frans 08-06-2007
Arrêté ministériel déterminant le modèle et l'emblème des tenues de travail des agents de gardiennage. - Erratum Frans 08-06-2007
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mars 2004 relatif au régime fiscal des récipients pour boissons soumis à la cotisation d'emballage et des produits soumis à écotaxes Frans 08-06-2007
Arrêté ministériel déterminant le modèle et l'emblème des tenues de travail des agents de gardiennage Frans 08-06-2007
Loi portant modification du taux maximum de référence pour les opérations d'assurance à long terme (1) Frans 08-06-2007
Arrêté ministériel transférant des membres du personnel du Service public fédéral Sécurité sociale au Service public fédéral de Programmation Intégration et Economie sociales, Lutte contre la Pauvreté Frans 08-06-2007
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 juin 2006 relatif à la procédure pour le "Vlaamse Regulator voor de Media" (Régulateur flamand pour les Médias) Frans 08-06-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 septembre 2006 concernant la sécurité des briquets Frans 08-06-2007
Circulaire commune du Ministre de la Justice, du Ministre de la Défense et du Ministre de l'Intérieur relative à l'envoi de magistrats du ministère public pour accompagner les troupes militaires à l'étranger et l'envoi simultané de policiers fédéraux Frans 08-06-2007
Arrêté royal portant exécution, en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles dans le secteur public, de certaines dispositions de la loi du 11 avril 1995 visant à instituer « la charte » de l'assuré social Frans 08-06-2007