14 Juni 2007

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 14-06-2007
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1997 portant exécution de l'article 71, &sect; 1<sup>er</sup>bis , des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés Frans 14-06-2007
Arrêté royal fixant la date d'entrée en vigueur des articles 147, 148, 149 et 151 de la loi du 27 décembre 2005 portant des dispositions diverses Frans 14-06-2007
Circulaire ministérielle relative au mécanisme de subvention d'un administrateur externe Frans 14-06-2007
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999 relatif aux comités consultatifs de locataires et de propriétaires Frans 14-06-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 octobre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, modifiant les statuts du "Fonds pour l'industrie diamantaire" (1) Frans 14-06-2007
Arrêté royal portant des dispositions relatives à la pension et à l'aménagement de la carrière des militaires du cadre actif Frans 14-06-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 novembre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les organisations socio-culturelles fédérales et bicommunautaires, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur socio-culturel fédéral et bicommunautaire (1) Frans 14-06-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 février 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à la prépension conventionnelle à mi-temps à 55 ans (1) Frans 14-06-2007
Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 19 octobre 2006 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en oeuvre et à la gestion du programme d'action communautaire intégré d'éducation et de formation tout au long de la vie et à la création de l'Agence francophone pour l'éducation et la formation tout au long de la vie (1) Frans 14-06-2007
Arrêté royal modifiant l'article 51 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage Frans 14-06-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance soins de santé dans les honoraires de certaines prestations Frans 14-06-2007
Arrêté du Gouvernement wallon décidant de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision du plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez en vue de promouvoir l'usage du RER aux alentours de la future gare de Louvain-la-Neuve Frans 14-06-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2006, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, relative à la création d'un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds Maribel social pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française" pour la promotion de l'emploi dans le secteur et fixant ses statuts (1) Frans 14-06-2007