19 Juli 2007

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la validation des études dans l'éducation des adultes Frans 19-07-2007
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément temporaire de la formation de bachelor et de master 'in de taal- en regiostudies : arabistiek en islamkunde' de la « Katholieke Universiteit Leuven » Frans 19-07-2007
Arrêté du Gouvernement flamand prolongeant d'une année le délai de maintien d'un emploi de directeur adjoint pour trois écoles de l'enseignement secondaire à temps plein Frans 19-07-2007
Ordonnance visant à associer les communes dans le développement économique de la Région de Bruxelles-Capitale (1) Frans 19-07-2007
Ordonnance portant assentiment à l'Accord de Stabilisation et d'Association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, et l'Acte final, faits à Luxembourg le 12 juin 2006 (1) Frans 19-07-2007
Arrêté du Gouvernement wallon concernant les transferts de déchets Frans 19-07-2007
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1<sup>er</sup> mars 2002 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des centres d'aide aux enfants et d'assistance des familles Frans 19-07-2007
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 18 décembre 1998 portant agrément et subventionnement des associations et des structures d'aide sociale dans le cadre des soins à domicile Frans 19-07-2007
Ordonnance modifiant l'ordonnance du 5 juin 1997 relative aux permis d'environnement et l'ordonnance du 25 mars 1999 relative à la recherche, la constatation, la poursuite et la répression des infractions en matière d'environnement (1) Frans 19-07-2007
Arrêté du Gouvernement flamand réglant le Fonds de Promotion de l'Economie sociale en Flandre Frans 19-07-2007
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention relative à la valorisation et à la formation du personnel policier pour l'année 2007 Frans 19-07-2007
Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 septembre 2006 portant désignation des membres du conseil des médias Frans 19-07-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une dérogation à l'Université Catholique de Louvain quant à l'usage de la langue d'enseignement et d'évaluation pour le master en sciences économiques, orientation économétrie, à finalité approfondie Frans 19-07-2007
Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres du Conseil supérieur wallon de la Chasse Frans 19-07-2007
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