27 Juli 2007

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Geen titel Frans 27-07-2007
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Arrêté ministériel agréant un assesseur dans le Conseil d'appel pour le personnel administratif et le personnel technique des établissements scientifiques de l'Etat Frans 27-07-2007
Arrêté ministériel fixant les indemnités d'aéroport pour l'aéroport d'Anvers Frans 27-07-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil de la musique contemporaine Frans 27-07-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil interdisciplinaire Frans 27-07-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil d'ethnologie Frans 27-07-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission du patrimoine culturel mobilier Frans 27-07-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil des arts forains, du cirque et de la rue Frans 27-07-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres de la Commission d'aide à l'édition Frans 27-07-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil des langues régionales endogènes Frans 27-07-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française nommant les membres du Conseil de la langue française et de la politique linguistique Frans 27-07-2007