03 September 2007

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 03-09-2007
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Arrêté ministériel désignant un compte bancaire sur lequel sont versés les droits relatifs aux frais d'agrément exigés par la loi relative au bien-être et à la protection des animaux Frans 03-09-2007
Arrêté ministériel déterminant la prime de direction des centres et services pour personnes handicapées Frans 03-09-2007
Arrêté ministériel du 3 septembre 2007 modifiant l'arrêté ministériel du 5 juin 2007 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la société anonyme de droit public à finalité sociale « APETRA » Frans 03-09-2007
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Arrêté ministériel habilitant des experts à effectuer les tests d'acceptation, ainsi que les tests annuels et semestriels et à assurer le suivi du contrôle quotidien et hebdomadaire de la qualité des unités de mammographie pour le dépistage du cancer du sein Frans 03-09-2007
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Arrêté ministériel portant agrément d'un organisme en vue d'assister la commission d'examen dans l'organisation matérielle des examens et tests de contrôle de conseiller à la sécurité Frans 03-09-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des représentants des étudiants au sein de l'Agence pour l'évaluation de la qualité de l'enseignement supérieur Frans 03-09-2007
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