12 September 2007

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 janvier 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, concernant le montant et le mode de perception de la cotisation pour les initiatives de formation et d'emploi en faveur des groupes à risque dans le secteur néerlandophone des établissements et services de santé (1) Frans 12-09-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 avril 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à l'effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque (1) Frans 12-09-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 avril 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative aux conditions de travail et de rémunération (1) Frans 12-09-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, relative au paiement d'une prime d'ancienneté aux travailleurs dans l'industrie et le commerce du diamant (1) Frans 12-09-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, relative aux mesures en faveur des groupes à risque, à charge du "Fonds de sécurité d'existence pour la fabrication et le commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement" (1) Frans 12-09-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1998 répartissant l'enveloppe en personnel pour les militaires du cadre actif en période de paix Frans 12-09-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 janvier 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, modifiant la convention collective de travail du 5 novembre 1979 fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation d'une prime syndicale aux ouvriers et ouvrières syndiqués (1) Frans 12-09-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 mars 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, relative aux groupes à risque (1) Frans 12-09-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 avril 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, relative aux initiatives de formation (1) Frans 12-09-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mars 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, concernant l'octroi d'une indemnité complémentaire en faveur de certains travailleurs âgés licenciés en cas de prestations de nuit (1) Frans 12-09-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la modification de la convention collective de travail du 30 novembre 1990 relative au contrat collectif (1) Frans 12-09-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à la modification de la convention collective de travail du 19 avril 2001 relative aux frais de transport (1) Frans 12-09-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 2003, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande, portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande (Maribel Social) (1) Frans 12-09-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 février 2005, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande, modifiant la convention collective de travail du 16 décembre 2003 concernant la dispense de prestations de travail avec maintien de la rémunération à partir de l'âge de 45 ans dans le cadre de la fin de carrière, en exécution du "Vlaams Intersectoraal Akkoord voor de Social-Profitsector" (1) Frans 12-09-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 janvier 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des services de santé, concernant le montant et le mode de perception de la cotisation pour les initiatives de formation et d'emploi en faveur des groupes à risque pour le secteur francophone et germanophone des établissements et services santé (1) Frans 12-09-2007
Geen titel Frans 12-09-2007
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