13 September 2007

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Geen titel Frans 13-09-2007
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Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juillet 1998 relatif à la déclaration en matière de douane et d'accises et modifiant l'arrêté ministériel du 26 mars 2007 modifiant l'arrêté précité du 22 juillet 1998 Frans 13-09-2007
Arrêté du Gouvernement wallon visant à reconnaître en qualité de zone franche urbaine l'ensemble du périmètre de la zone d'activité économique "Les Plénesses" qui fait l'objet d'arrêtés ministériels de reconnaissance au sens du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques, modifié par le décret-programme du 23 février 2006, et qui est située sur le territoire de plusieurs communes dont l'une au moins est reconnue comme zone franche Frans 13-09-2007
Arrêté du Gouvernement wallon visant à reconnaître en qualité de zone franche urbaine l'ensemble du périmètre de la zone d'activité économique "Seneffe-Manage" (y compris l'extension "Gibet") qui fait l'objet d'arrêtés ministériels de reconnaissance au sens du décret du 11 mars 2004 relatif aux infrastructures d'accueil des activités économiques, modifié par le décret-programme du 23 février 2006, et qui est située sur le territoire de plusieurs communes dont l'une au moins est reconnue comme zone franche Frans 13-09-2007
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination des administrateurs de la Commission de Régulation pour l'énergie en Région de Bruxelles-Capitale Frans 13-09-2007
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