21 September 2007

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 21-09-2007
Geen titel Frans 21-09-2007
Geen titel Frans 21-09-2007
Geen titel Frans 21-09-2007
Geen titel Frans 21-09-2007
Geen titel Frans 21-09-2007
Geen titel Frans 21-09-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission paritaire centrale des Centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés Frans 21-09-2007
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant la réglementation relative aux titres des membres du personnel des établissements d'enseignement artistique à temps partiel Frans 21-09-2007
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 2007 portant redistribution des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2007 Frans 21-09-2007
Arrêté ministériel désignant ou agréant les membres de la chambre de recours au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale Frans 21-09-2007
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 mars 2003 relatif à la fixation des prestations d'une fonction dans l'enseignement secondaire spécial Frans 21-09-2007
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 1997 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle des membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux Frans 21-09-2007
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'encadrement administratif dans l'enseignement artistique à temps partiel et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 avril 1992 relatif à la mise en disponibilité par défaut d'emploi, à la réaffectation, à la remise au travail et à l'attribution d'un traitement d'attente ou d'une subvention-traitement d'attente Frans 21-09-2007
Arrêté du Gouvernement flamand réglant certaines matières pour les Centres d'Education des Adultes, en application du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes Frans 21-09-2007
Besluit van de Vlaamse Regering tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Regering van 13 juli 2007 houdende gedeeltelijke verdeling van het provisioneel krediet ingeschreven onder programma 24.6, basisallocatie 11.01 Nederlands 21-09-2007
Geen titel Nederlands 21-09-2007
Geen titel Nederlands 21-09-2007
Geen titel Nederlands 21-09-2007
Geen titel Nederlands 21-09-2007