12 Oktober 2007

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 12-10-2007
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Arrêté du Gouvernement flamand réglant certaines matières pour les centres d'éducation de base, en application du décret du 15 juin 2007 relatif à l'éducation des adultes Frans 12-10-2007
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément de la formation de bachelor à caractère académique "bachelor en droit" en tant que nouvelle formation de la "transnationale Universiteit Limburg", organisée en commun avec la 'Katholieke Universiteit Leuven' Frans 12-10-2007
Arrêté ministériel remplaçant les annexes I<sup>re</sup> et II de l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004 relatif aux examens pour l'admission des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes au catalogue national Frans 12-10-2007
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Chambre d'expression néerlandaise de la commission d'agréation des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en médecine d'urgence, des médecins spécialistes en médecine d'urgence et des médecins spécialistes en médecine aiguë Frans 12-10-2007
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Chambre d'expression française de la commission d'agréation des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en médecine d'urgence, des médecins spécialistes en médecine d'urgence et des médecins spécialistes en médecine aiguë Frans 12-10-2007
Arrêté ministériel octroyant une allocation pour service de garde aux membres du personnel du Conseil du Contentieux des Etrangers du Service public fédéral Intérieur qui assurent un service de garde Frans 12-10-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection Frans 12-10-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2007 portant nomination du président et désignation des représentants de l'enseignement de la Communauté française et de l'enseignement subventionné de caractère non confessionnel auprès du Comité de concertation de l'enseignement secondaire non confessionnel Frans 12-10-2007
Arrêté ministériel relatif à la carte de visite et aux indicateurs de performance des services de distribution Frans 12-10-2007
Arrêté du Gouvernement flamand fixant le plan de fréquences digital pour les fournisseurs de réseaux de radiodiffusion et de télédiffusion Frans 12-10-2007
Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement des consortiums éducation des adultes pendant l'année scolaire 2007-2008 Frans 12-10-2007
Arrêté ministériel accordant pour la saison 2007-2008 des dérogations à la prohibition portée à l'article 36, 7° de la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux Frans 12-10-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 30 juillet 2007 portant désignation des membres des Conseils d'arrondissement de l'Aide à la Jeunesse Frans 12-10-2007
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