18 Oktober 2007

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Geen titel Frans 18-10-2007
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Arrêté de Collège n° 07/361 portant la redistribution et le transfert des crédits dans le budget de l'année 2007. - Extrait Frans 18-10-2007
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « zone 21 » sur le territoire de la commune d'Evere Frans 18-10-2007
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2004 relatif à l'application du prélèvement dans le secteur du lait et des produits laitiers Frans 18-10-2007
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant sur le contrôle interne et notamment sur le contrôle interne métier, le contrôle comptable et le contrôle de la bonne gestion financière Frans 18-10-2007
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques Frans 18-10-2007
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Arrêté du Gouvernement portant désignation des organisations membres du Conseil pour la coopération au développement, la solidarité et l'intégration (« RESI ») Frans 18-10-2007