30 Oktober 2007

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 30-10-2007
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Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux d'égouttage conjoint avec voirie de Milmort - lot 9 - rue Bêche et construction d'un bassin d'orage - Herstal Frans 30-10-2007
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable), dénommés Carnelle P1 et Carnelle P2, sis sur le territoire de la commune de Châtelet Frans 30-10-2007
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur d'Hélécine - lot 1 et égouttage conjoint des eaux de la Seype, rue Saint-Job et zone sud de la maison communale - Hélécine Frans 30-10-2007
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur de Tilleur et du Horloz - Liège, Seraing et Saint-Nicolas Frans 30-10-2007
Circulaire ministérielle n° ESO/1/2007 destinée à tous les exploitants de prises d'eau potabilisable (titulaires de permis d'environnement de prise d'eau de catégorie B) et à tous les exploitants de prises d'eau non potabilisable importantes (titulaires de permis d'environnement de prise d'eau de catégorie B non potabilisable et de catégorie C d'une production moyenne supérieure à 1 000 m<sup>3</sup>/jour), situées en Région wallonne Frans 30-10-2007
Avis relatif à la fixation de la fin de la période de migration des oiseaux migrateurs. - Exécution de l'arrêté ministériel du 3 avril 2006 portant des mesures temporaires de lutte contre l'influenza aviaire Frans 30-10-2007
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de modernisation des stations de pompage n<sup>os</sup> 15, 17 et 18 - 1<sup>er</sup> lot - Remplacement des tableaux électriques haute tension - Liège Frans 30-10-2007
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée de l'ouvrage de prise d'eau souterraine de catégorie B (potabilisable), dénommé Baudour P2, sis sur le territoire de la commune de Saint-Ghislain Frans 30-10-2007
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