08 November 2007

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 13 juin 1976 réglant l'octroi d'une allocation aux membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel paramédical de l'enseignement de la Communauté française et aux membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française désignés provisoirement à une fonction de sélection ou à une fonction de promotion Frans 08-11-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant les échelles de traitement de certaines fonctions de sélection et de promotion Frans 08-11-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission permanente de l'Inspection Frans 08-11-2007
Arrêté du Gouvernement relatif à la procédure de marché pour des fréquences de radiodiffusion sonore analogique terrestre Frans 08-11-2007
Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant fixation de la dotation de base et de la première dotation supplémentaire en application de l'article 10 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 20 décembre 2001 portant octroi de subventions aux pouvoirs locaux occupant des travailleurs contractuels subventionnés Frans 08-11-2007
Arrêté royal concernant la prévention et la réparation des dommages environnementaux dus au transport par la route, la voie ferrée, par voie navigable ou par les airs : d'espèces végétales non indigènes et d'espèces animales non indigènes, ainsi que les dépouilles de ces derniers suite à leur import, export et transit; ainsi que de déchets lors de leur transit. - Coordination officieuse en langue allemande Frans 08-11-2007
Geen titel Nederlands 08-11-2007
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