09 November 2007

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 09-11-2007
Arrêté du Gouvernement wallon portant le remplacement de membres du Comité de suivi du plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication Frans 09-11-2007
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation de l'émetteur de chèques-formation Frans 09-11-2007
Arrêté du Gouvernement wallon décidant de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision du plan de secteur de Bastogne (planches 60/8 et 55/7-8) en vue de l'inscription d'une zone d'extraction à Bastogne (Arloncourt) et d'une zone forestière à Houffalize (Tailles) Frans 09-11-2007
Arrêté du Gouvernement wallon fixant la composition de la délégation de l'autorité dans le Comité de concertation de base institué au sein du Centre régional d'aide aux communes Frans 09-11-2007
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la forme de l'attestation visant l'obtention de l'enregistrement gratuit dans le cadre d'un projet Brownfield faisant l'objet d'une convention Brownfield Frans 09-11-2007
Arrêté du Gouvernement flamand portant entrée en vigueur de l'article 2 du décret du 25 mai 2007 modifiant certaines dispositions des décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 4 mars 2005, et de l'article 169, § 2, 7° et 8° des décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 4 mars 2005 Frans 09-11-2007
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation d'agents qualifiés pour veiller à l'exécution des règlements de police sur le réseau de transport exploité par la société de transport en commun de Liège-Verviers Frans 09-11-2007
Arrêté du Gouvernement wallon décidant de faire réaliser une étude d'incidences sur l'avant-projet de révision des plans de secteur de Thuin-Chimay et de Philippeville-Couvin portant sur l'inscription de deux zones d'extraction en extension de la carrière de Lompret sur le territoire de la commune de Chimay (Lompret) et de la réaffectation en zone agricole, au titre de compensation planologique, de terrains sis dans la partie Est de la zone d'extraction existante sur le territoire des communes de Chimay (Lompret) et de Couvin (Aublain) Frans 09-11-2007
Geen titel Frans 09-11-2007
Geen titel Frans 09-11-2007
Geen titel Frans 09-11-2007
Geen titel Frans 09-11-2007
Geen titel Frans 09-11-2007
Geen titel Frans 09-11-2007
Geen titel Frans 09-11-2007
Geen titel Frans 09-11-2007
Geen titel Frans 09-11-2007
Geen titel Frans 09-11-2007
Geen titel Frans 09-11-2007