06 December 2007

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Geen titel Frans 06-12-2007
Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'une cellule temporaire de contrôle des mandats locaux Frans 06-12-2007
Arrêté ministériel relatif à l'établissement des zones de prévention rapprochée et éloignée des ouvrages de prise d'eau souterraine dénommés La Vanne, Petit Avin (Pré à la Fontaine), Grand Avin, sis sur le territoire de la commune de Clavier Frans 06-12-2007
Décret relatif aux services d'aide aux familles et aux personnes âgées (1) Frans 06-12-2007
Arrêté royal portant exécution de l'article 427 de la loi-programme du 27 décembre 2004 concernant l'essence sans plomb Frans 06-12-2007
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juillet 1998 relatif à la déclaration en matière de douane et d'accises et l'arrêté ministériel du 26 mars 2007 modifiant l'arrêté ministériel précité du 22 juillet 1998 Frans 06-12-2007
Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2007 d'une intervention financière à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles » aux zones de police bruxelloises pour favoriser l'apprentissage des langues par leur personnel Frans 06-12-2007
Arrêté royal accordant une aide financière afin de couvrir la charge liée à l'organisation des Sommets européens et plus particulièrement les heures prestées dans le cadre de ces Sommets Frans 06-12-2007
Arrêté royal accordant une aide financière pour 2007 aux communes de la Région de Bruxelles-Capitale afin de couvrir les dépenses liées à la prévention de la criminalité dans le cadre des Sommets européens et autres initiatives liées à la fonction internationale de la Ville de Bruxelles et des communes de la Région de Bruxelles-Capitale Frans 06-12-2007
Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2008 (1) Frans 06-12-2007
Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 28 septembre 2007 de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie (CP 120) concernant le remplacement du jour férié du 1<sup>er </sup>novembre 2008 (1) Frans 06-12-2007
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Herstal Frans 06-12-2007
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 21 janvier 1999 concernant l'octroi d'allocations de déménagement et de loyer Frans 06-12-2007
Arrêté ministériel relatif aux documents de paiement du lait aux producteurs Frans 06-12-2007
Arrêté royal relatif aux conventions Eurotops Frans 06-12-2007
Arrêté royal relatif aux modalités d'octroi en 2007 d'une intervention financière à charge du « Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles » aux zones de police bruxelloises pour y favoriser l'accession au cadre de base des agents de police Frans 06-12-2007
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2005 portant nomination des membres des délégations du Gouvernement à la Commission internationale de l'Escaut et à la Commission internationale de la Meuse Frans 06-12-2007
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale supprimant pour la Région de Bruxelles-Capitale la commission consultative créée par l'arrêté royal du 25 octobre 1967 Frans 06-12-2007
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le cadre organique du personnel de l'Institut bruxellois pour la Gestion de l'Environnement Frans 06-12-2007
Décret portant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 2007 Frans 06-12-2007