13 December 2007

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Geen titel Frans 13-12-2007
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination d'un commissaire suppléant du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale auprès du Port de Bruxelles Frans 13-12-2007
Ordonnance modifiant la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et les sépultures en vue d'un traitement digne des restes des foetus nés sans vie (1) Frans 13-12-2007
Décret contenant le budget des voies et moyens de la Communauté française pour l'année budgetaire 2008 (1) Frans 13-12-2007
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale reconnaissant la communauté islamique Bangladesh Islamic Cultural Centre, ayant son siège à 1050 Bruxelles, chaussée de Wavre 269 Frans 13-12-2007
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale reconnaissant la communauté islamique Al Karam ayant son siège à 1190 Bruxelles, chaussée de Neerstalle 52 Frans 13-12-2007
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale reconnaissant la communauté islamique BADR, ayant son siège à 1080 Bruxelles, rue de Ribaucourt 108 Frans 13-12-2007
Décret portant diverses mesures en matière d'enseignement (1) Frans 13-12-2007
Arrêté du Gouvernement wallon fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 13, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 6 septembre 2007 organisant la location des logements gérés par la Société wallonne du Logement ou par les sociétés de logement de service public Frans 13-12-2007
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan Frans 13-12-2007
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03 et 14 des divisions organiques 11, 12, 15 et 31 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 Frans 13-12-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 septembre 1998 relatif à la face nationale de la première série de pièces libellées en euros Frans 13-12-2007
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