20 December 2007

Titel Taal Datum
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 novembre 2003 relatif à la désignation, à l'exercice et à la pondération des fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale Frans 20-12-2007
Arrêté 2007/832bis relatif à l'Observatoire de l'accueil et de l'accompagnement de la personne en situation de handicap en Région bruxelloise Frans 20-12-2007
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 février 1999 concernant les prêts hypothécaires et l'aide locative du Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie Frans 20-12-2007
Arrêté royal fixant les conditions d'application de l'article 2, &sect; 3, alinéa 1<sup>er</sup>, 2°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles. - Traduction allemande Frans 20-12-2007
Arrêté royal relatif à l'agréation de laboratoires en vue du dosage d'autres substances que l'alcool susceptibles d'avoir une influence sur la capacité de conduite d'un véhicule Frans 20-12-2007
Arrêté royal prévoyant la prise en considération pour le calcul de la pension de l'allocation de compétence et de la prime de développement des compétences accordées à certains agents de l'Etat Frans 20-12-2007
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 02, 03, 06, 07, 09 et 13 des divisions organiques 11, 12, 15, 30, 32 et 52 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 Frans 20-12-2007
Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01, 03 et 05 de la division organique 13, le programme 09 de la division organique 30 et le programme 01 de la division organique 32 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2007 Frans 20-12-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 avril 2003 portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Structure multipartite en matière de politique hospitalière Frans 20-12-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 janvier 2007 fixant les conditions dans lesquelles le Comité de l'assurance peut conclure une convention en application de l'article 56, &sect; 2, 1°, de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en vue de prolonger le financement expérimental de contraceptifs pour les jeunes Frans 20-12-2007
Arrêté ministériel en exécution de l'arrêté royal du 8 janvier 2006 réglementant le statut des gardes champêtres particuliers. - Traduction allemande Frans 20-12-2007
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 mars 2001 portant la position juridique du personnel des services de police en ce qui concerne les agents de quartier. - Traduction allemande Frans 20-12-2007
Arrêté royal instituant l'organe de conciliation visé à l'article 138bis -6, troisième alinéa de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre Frans 20-12-2007
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 avril 1995 portant exécution de la loi du 10 avril 1995 relative à la redistribution du travail dans le secteur public. - Traduction allemande Frans 20-12-2007
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