31 Januari 2008

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Geen titel Frans 31-01-2008
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Ordonnance modifiant l'ordonnance organique du 23 février 2006 portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle (1) Frans 31-01-2008
Arrêté du Gouvernement wallon concernant une mesure d'aide encourageant la participation des agriculteurs aux régimes de qualité alimentaire dans le cadre du programme de développement rural Frans 31-01-2008
Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation des membres de la commission de recours et de contrôle visée à l'article 154 du Code wallon du Logement. Frans 31-01-2008
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 janvier 2007 fixant les modalités de fonctionnement des organes de gestion des sociétés de logement de service public Frans 31-01-2008
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 octobre 1990 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature Frans 31-01-2008
Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles Arlon : 7<sup>e</sup> div. Toernich Frans 31-01-2008
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 septembre 2004 portant nomination du président et des membres de la Commission consultative d'agrément en matière de placement Frans 31-01-2008
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant approbation de la décision de la commune de Woluwe-Saint-Lambert d'abroger totalement le plan particulier d'affectation du sol n° 54bis « Chemin du Val d'Or » approuvé par arrêté royal du 19 mai 1987 Frans 31-01-2008
Arrêté ministériel fixant la liste des titres de formation de pharmacien délivrés par les Etats membres de l'Union européenne Frans 31-01-2008
Arrêté ministériel fixant la liste des titres de formation de médecin spécialiste délivrés par les Etats membres de l'Union européenne Frans 31-01-2008
Arrêté ministériel fixant la liste des titres de formation de médecin généraliste délivrés par les Etats membres de l'Union européenne Frans 31-01-2008
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des agents habilités à infliger une amende administrative pour des infractions aux conditions d'exploitation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale Frans 31-01-2008
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement d'un périmètre de préemption « zone 13 » sur le territoire de la commune d'Evere Frans 31-01-2008
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