15 Februari 2008

Titel Taal Datum
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2004 fixant les modalités de désignation, la durée des mandats et les indemnités de vacations des membres du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire Frans 15-02-2008
Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 28 avril 2007 sur le territoire de la province de Namur et délimitant l'étendue géographique de cette calamité Frans 15-02-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la formation syndicale dans l'industrie du sucre (1) Frans 15-02-2008
Décret instituant un Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux (1) Frans 15-02-2008
Arrêté du Gouvernement flamand portant création d'un groupe de pilotage des sociétés de développement provincial Frans 15-02-2008
Arrêté du Gouvernement flamand déterminant et classant les fonctions dans les Centres d'Education des Adultes Frans 15-02-2008
Avis relatif à l'attribution d'analyses et l'acceptation de résultats de laboratoires - Exécution de l'arrêté royal du 15 avril 2005 relatif à la désignation des laboratoires officiels, fixant la procédure et les conditions d'agrément des laboratoires qui effectuent des analyses dans le cadre des missions de contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et portant exécution de la loi du 15 juillet 1985 relative à l'utilisation de substances à effet hormonal, à effet anti- hormonal, à effet bêta-adrénergique ou à effet stimulateur de production chez les animaux Frans 15-02-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des ports, relative à l'accord social 2007-2008 pour les gens de métier (1) Frans 15-02-2008
Geen titel Nederlands 15-02-2008
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Koninklijk besluit waarbij algemeen verbindend wordt verklaard de collectieve arbeidsovereenkomst van 2 juli 2007, gesloten in het Paritair Comité voor het havenbedrijf, betreffende het sociaal akkoord 2007-2008 voor de vaklui (1) Nederlands 15-02-2008
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