20 Februari 2008

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la formation syndicale (1) Frans 20-02-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 octobre 2006, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux, abrogeant la convention collective de travail du 18 décembre 2000 relative à la création d'un fonds de sécurité d'existence dénommé "Fonds social bruxellois Maribel social" pour la promotion de l'emploi dans les entreprises de travail adapté et fixant ses statuts (1) Frans 20-02-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à l'octroi de congé d'ancienneté (1) Frans 20-02-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la prime de fin d'année (1) Frans 20-02-2008
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Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de pose du collecteur d'Erbisoeul-Jurbise Frans 20-02-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative aux groupes à risque (exécution du chapitre VIII, section 1re de la loi-programme du 27 décembre 2006) - (effort en faveur des personnes appartenant aux groupes à risque) (1) Frans 20-02-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative aux conditions de travail et de rémunération des ouvriers occupés dans les boyauderies, y compris les entreprises de calibrage et de collage de boyaux (1) Frans 20-02-2008
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