05 Maart 2008

Titel Taal Datum
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative au congé d'ancienneté (1) Frans 05-03-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 juin 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour l'exploitation de salles de cinéma, relative au travail de nuit (1) Frans 05-03-2008
Arrêté ministériel fixant le prix d'émission des pièces commémoratives de 10 et 50 EUROS à l'occasion du 100<sup>e</sup> anniversaire de « L'Oiseau Bleu », de 10 et 25 EUROS à l'occasion des Jeux olympiques, de 100 EUROS à l'occasion du 50<sup>e</sup> anniversaire de l'Exposition universelle « Expo 58 » et de 12 1/2 EUROS à l'occasion du 175<sup>e</sup> anniversaire de la Dynastie royale belge Frans 05-03-2008
Arrêté ministériel modifiant le règlement d'ordre intérieur du Comité d'attribution du label écologique européen Frans 05-03-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce alimentaire, concernant la prépension à partir de 56 ans (40 ans de carrière) (1) Frans 05-03-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 mai 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, relative aux frais de déplacements professionnels (1) Frans 05-03-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 29 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie textile et de la bonneterie, instituant la prépension à mi-temps (1) Frans 05-03-2008
Geen titel Frans 05-03-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juillet 2007, conclue au sein de la Commission paritaire pour la marine marchande, concernant l'exécution de l'article 24 de la loi du 17 mai 2007 portant exécution de l'accord interprofessionnel pour la période 2007-2008 relative aux initiatives supplémentaires de formation (1) Frans 05-03-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, relative aux conditions de travail et de rémunération et aux autres modalités de travail dans le secteur professionnel auxiliaire du verre (1) Frans 05-03-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la prépension après licenciement (1) Frans 05-03-2008
Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté (CP 314) (1) Frans 05-03-2008
Décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité (1) Frans 05-03-2008
Arrêté royal relatif à la durée du travail de certains ouvriers ressortissant à la Commission paritaire pour le commerce de combustibles (CP 127) (1) Frans 05-03-2008
Arrêté du Gouvernement wallon ordonnant aux propriétaires concernés de procéder à la remise en état du site de l'ancienne décharge "Chemin de Surisse - Campagne des Trix" à Dalhem Frans 05-03-2008
Décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Autorité fédérale, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la mise en oeuvre de certaines dispositions du Protocole de Kyoto (1) Frans 05-03-2008
Arrêté du Gouvernement wallon agréant l'organisme certificateur des vins wallons et fixant l'appellation et les conditions d'agrément du "Vin mousseux de qualité de Wallonie" et du "Crémant de Wallonie " comme vins mousseux de qualité d'appellation d'origine contrôlée (v.m.q.p.r.d.) Frans 05-03-2008
Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le plan d'adaptation 2008-2015 du réseau de transport local d'électricité d'ELIA Frans 05-03-2008
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Geen titel Frans 05-03-2008