10 Maart 2008

Titel Taal Datum
Geen titel Frans 10-03-2008
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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, concernant le petit chômage (1) Frans 10-03-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1<sup>er</sup> octobre 2004 relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire libre non confessionnel subventionné, ordinaire et spécial Frans 10-03-2008
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1<sup>er</sup> octobre 2004 relatif à la composition des Commissions zonales de gestion des emplois pour l'enseignement préscolaire et primaire officiel subventionné, ordinaire et spécial Frans 10-03-2008
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1964 portant fixation des normes auxquelles les hôpitaux et leurs services doivent répondre Frans 10-03-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 juin 2007, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à l'organisation du travail (1) Frans 10-03-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juillet 2007, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs, modifiant la convention collective de travail du 31 mars 1987 instituant un fonds de sécurité d'existence et en fixant ses statuts (1) Frans 10-03-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 avril 2007, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie verrière, fixant pour la période 2007-2008 les taux de cotisations O.N.S.S. dues par les employeurs au "Fonds de sécurité d'existence pour l'industrie du verre" (1) Frans 10-03-2008
Arrêté royal précisant les missions de la cellule de dispatching d'aide médicale urgente et de vigilance sanitaire Frans 10-03-2008
Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 18 juin 2007 de la commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant concernant la fixation des dates de la troisième et de la quatrième semaine de vacances pour 2008 Frans 10-03-2008
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 novembre 2003 fixant le montant et les conditions d'octroi de l'intervention visée à l'article 37, &sect; 12, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, dans les maisons de repos et de soins et dans les maisons de repos pour personnes âgées Frans 10-03-2008
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